Déposée par voie électronique le 17 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET LEPAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EASYMARKS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET LEPAGE domicilié(e) 270 Boulevard Clémenceau - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 576 770 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE, M. FRÉDÉRIC LEPAGE domicilié(e) 270 Boulevard Clémenceau - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.
La marque EASYMARKS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET LEPAGE, Société à Responsabilité Limitée - 270 Boulevard Clémenceau - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France - SIREN 304576770
CABINET LEPAGE, M. FRÉDÉRIC LEPAGE - 270 Boulevard Clémenceau - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Consultations et études commerciales et économiques notamment en gestion, stratégie, évaluation économique, valorisation, en particulier mais non exclusivement dans le domaine de la propriété industrielle ou intellectuelle et études des implications commerciales et économiques de la contrefaçon. Recherches, expertises, enquêtes, et investigation en affaires. Gestion de fichiers informatiques ;
Consultations et études juridiques notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus spécifiquement au regard de la contrefaçon, de la gestion des droits, de la stratégie de protection ou de litiges, de l'audit, de l'évaluation juridique. Expertise en propriété intellectuelle et services de conseils en propriété intellectuelle concernant notamment les marques et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, le commerce électronique et la concurrence déloyale. Services de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de la défense, de l'exploitation des droits de propriété industrielle, intellectuelle et droits annexes, pour le compte de tiers ; gérance de droits d'auteur. Consultations, analyses et études juridiques ; expertises (travaux de juristes) et études de projets juridiques, études légales et judiciaires. Services d'information et de documentation en matière juridique et en matière de propriété intellectuelle. Négociations juridiques d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; rédaction d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle. Représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes ; services de contentieux ; représentations et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges. Services de surveillance en matière de propriété intellectuelle.
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